WHOA est le remède pour l'entreprise en difficulté*.

Le WHOA est un excellent outil pour améliorer relativement rapidement les perspectives d'une entreprise en difficulté.

Depuis 2021, la loi sur les conventions privées d'homologation est en vigueur, ce qui arrive à point nommé pour les entreprises fondamentalement saines mais qui ont besoin d'un coup de liquidité temporaire. De nombreuses entreprises auront été directement ou indirectement affectées par (les mesures autour de) COVID-19. Ils ont pu utiliser des reports d'impôts, des paiements différés d'intérêts et de capital ou d'autres créanciers. Il est évident que ces obligations doivent être respectées à un moment donné, mais y parviendront-elles ?

JBR Corporate Finance a récemment été impliqué dans la procédure WHOA en tant que conseiller d'une grande entreprise touchée par les mesures COVID-19, y compris la fermeture obligatoire pendant les périodes de verrouillage, et a donc acquis une expérience approfondie de la procédure.

Le WHOA permet aux entreprises de proposer à leurs créanciers et éventuellement à leurs actionnaires un arrangement privé qui réduirait structurellement leurs dettes, reporterait leurs obligations ou modifierait certains droits.

Pour entamer une telle procédure, l'entreprise doit déposer auprès du tribunal une déclaration indiquant qu'elle est en train de préparer un accord. On peut opter pour une procédure ouverte ou fermée, la première option étant dans la plupart des cas la meilleure pour maintenir le calme interne et externe. Le soutien d'un avocat est nécessaire ainsi que la nomination d'un expert en restructuration.

Sans entrer dans tous les aspects juridiques et procéduraux, nous allons aborder quelques éléments plus importants.

• Pendant le délai de réflexion de deux mois (prolongation possible de deux mois) qui commence après le dépôt de la déclaration, les créanciers ne peuvent pas se retourner contre l'entreprise s'ils ont été informés de la procédure.
• Pendant ces deux mois, un plan de restructuration doit être élaboré, couvrant différents aspects. Une partie importante est une évaluation de l'entreprise basée à la fois sur la valeur de réorganisation et la valeur de liquidation. En effet, les créanciers ne doivent pas être moins bien lotis qu'en cas de faillite.
• En outre, les créanciers et les actionnaires doivent être répartis en catégories. Par exemple, avec ou sans garantie, les petites créances et les créances locatives. Pour réussir, il est essentiel de parvenir à un accord mutuel avec au moins une classe.
• En fin de compte, le tribunal juge si un plan convaincant et équilibré est présenté, offrant à l'entreprise une perspective réaliste de continuité. Le tribunal peut alors homologuer le plan et le déclarer contraignant pour tous les créanciers (y compris les dissidents).

Notre conclusion est que le WHOA est un excellent outil pour améliorer relativement rapidement les perspectives d'une entreprise en difficulté.

* Cet article n'est qu'un aperçu des possibilités offertes par le WHOA.