Conditions générales

 

• Toutes les entreprises JBR agissent exclusivement sur la base de leurs conditions (générales) applicables, qui comprennent également une limitation de responsabilité.
• JBR Corporate Finance BV agit sur la base de ses conditions générales, telles que déposées auprès de la Chambre de Commerce Midden-Nederland sous le numéro 30170246.
• JBR Organisatie-adviseurs BV et JBR Management Consultants BV agissent sur la base des conditions ROA, telles que déposées auprès de la Chambre de Commerce Midden-Nederland sous le numéro 40531334. Les conditions générales sont exclusivement régies par le droit néerlandais.
• Les litiges seront toujours réglés exclusivement par le tribunal compétent d'Utrecht, aux Pays-Bas.

Les conditions générales applicables de JBR Corporate Finance BV peuvent être téléchargées ci-dessous ou seront envoyées gratuitement sur demande.