Le Green Deal européen

Une étape intermédiaire consiste à émettre 55 % de gaz à effet de serre en moins d'ici 2030 par rapport à 1990 (ce que l'on appelle Fit 55).

Pour atteindre ces objectifs, les politiques seront adaptées dans les domaines de l'environnement, de l'énergie, des transports et de la fiscalité. En outre, des objectifs climatiques juridiquement contraignants sont fixés pour tous les secteurs clés. Ce paquet comprend :

• Objectifs de réduction des émissions dans différents secteurs
• Puits de carbone incitatifs
• Un système d'échange de quotas d'émission pour plafonner les émissions, fixer le prix de la pollution et générer des investissements dans la transition
• Soutien social aux citoyens et aux petites entreprises

Les États membres peuvent consacrer 100 % de leurs recettes provenant de l'échange de quotas d'émission à des projets liés au climat et à l'énergie, ainsi qu'à la dimension sociale.

En 2024, la Commission européenne a présenté un nouvel objectif climatique pour 2040 visant à réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre de 90 % par rapport à 1990.

À partir de 2035, toutes les nouvelles voitures et camionnettes devront être exemptes d'émissions. En outre, la tarification du carbone sera élargie à partir de 2024 et s'appliquera également au secteur maritime.

Ci-dessous, nous nous concentrons sur le plan industriel pour le Green Deal présenté en 2023. Les piliers de ce plan sont les suivants :

• Un cadre réglementaire prévisible et simplifié
• Accès rapide au financement
• Améliorer les compétences
• Encourager le commerce ouvert et équitable pour des chaînes d'approvisionnement résilientes.

Pour atteindre tous ces objectifs, des lois et des règlements sont nécessaires dans tous les pays de l'UE. L'instrument le plus tangible et peut-être le plus important est le système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE). Environ 10 000 entreprises participent au SCEQE dans sa forme actuelle, principalement dans des secteurs tels que le chauffage et la production d'électricité, l'industrie à forte intensité énergétique (raffineries, sidérurgie, production de ciment, de verre et de papier) et l'aviation commerciale (au sein de l'Espace économique européen). Les entreprises concernées doivent restituer un quota pour chaque tonne d'émissions de CO2. Ces quotas peuvent être achetés et échangés.

Depuis 2005, le système d'échange de quotas d'émission a permis de réduire de 37 % les émissions des entreprises du secteur de l'énergie et de l'industrie. En 2024, le nouvel objectif de réduction des émissions du SCEQE a été ajusté de moins 43 % à moins 62 % (par rapport à 2005). Le nouveau facteur de réduction linéaire est de 4,3 % de 2024 à 2027 et de 4,4 % de 2028 à 2030.

L'un des inconvénients du SCEQE est qu'une allocation initiale de quotas trop généreuse peut fausser la réalisation des objectifs. Les critiques formulées à l'encontre du système d'échange de quotas d'émission portent donc principalement sur l'attribution excessive de quotas, les profits importants réalisés par les entreprises du secteur de l'énergie, la volatilité des prix et le non-respect des objectifs.

Outre l'UE, les pays suivants disposent d'un système d'échange de quotas d'émission : le Canada, la Chine, le Japon, la Nouvelle-Zélande, la Corée du Sud, la Suisse et les États-Unis.

Par ailleurs, le système d'échange de quotas d'émission a été choisi parce qu'il offre une plus grande certitude d'atteindre les objectifs que la "taxe carbone". En outre, le système d'échange est assorti d'un plafond, ce qui donne une plus grande certitude quant au respect des objectifs. Par ailleurs, les entreprises participantes qui ne peuvent pas délivrer de quotas se voient infliger une amende de 100 euros par tonne de CO2.

Les entreprises participantes doivent surveiller et déclarer leurs émissions chaque année. Les déclarations doivent être vérifiées par un vérificateur accrédité. Elles doivent disposer de suffisamment de quotas au 30 avril de l'année civile pour couvrir leurs émissions de l'année suivante.

Pour mettre les choses en perspective, les 10 plus grandes usines des Pays-Bas produisent collectivement plus de 30 millions de tonnes de CO2 par an, selon l'Autorité néerlandaise des émissions. Une nette tendance à la baisse est visible et si elle se poursuit, les objectifs seront réalisables.

Émissions aux Pays-Bas (émissions en millions de tonnes de Co2)

Source : Autorité néerlandaise des émissions (NEa)